Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Politique générale de remboursement

Social Browser accorde aux clients un délai de 14 jours pour demander le remboursement d’un paiement éligible.

Pour être examinée, la demande doit être reçue dans les 14 jours calendaires suivant la date de paiement indiquée sur la facture, le reçu ou la confirmation.

2. Éligibilité au remboursement

Un paiement peut être éligible au remboursement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• La demande est soumise dans les 14 jours calendaires suivant le paiement.
• La demande contient suffisamment d’informations pour identifier le client, le compte et le paiement.
• Le paiement n’a pas déjà été remboursé, annulé ou contesté via le prestataire de paiement.
• La demande n’est pas liée à une fraude, un usage abusif ou une violation des Conditions d’utilisation de Social Browser.

Le respect de ces conditions ne garantit pas automatiquement un remboursement. Social Browser peut examiner l’activité du compte, l’utilisation du produit, les paiements et les circonstances de la demande avant de décider.

3. Renouvellements d’abonnement

Les abonnements Social Browser peuvent se renouveler automatiquement selon le cycle de facturation choisi par le client.

Les demandes concernant un paiement de renouvellement doivent également être soumises dans les 14 jours calendaires. Passé ce délai, ces paiements ne sont pas remboursables.

L’annulation empêche les renouvellements futurs, mais ne rembourse pas automatiquement un paiement déjà traité.

Après annulation, l’accès peut continuer jusqu’à la fin de la période payée en cours, sauf résiliation anticipée conformément aux Conditions d’utilisation.

4. Paiements non remboursables

Sauf obligation contraire prévue par la loi, aucun remboursement ne sera accordé pour :

• Demandes soumises plus de 14 jours calendaires après la date de paiement.
• Périodes d’abonnement partielles ou jours non utilisés d’un cycle de facturation.
• Absence d’annulation avant la date de renouvellement.
• Changement d’avis après la période de remboursement de 14 jours.
• Incompatibilité causée par des systèmes ou appareils non pris en charge, des logiciels tiers ou des environnements techniques contrôlés par le client.
• Comptes suspendus ou résiliés pour usage abusif, activité interdite, fraude ou violation des Conditions d’utilisation.
• Développement personnalisé, configuration, conseil, support ou autres services personnalisés après le début du travail.
• Accès promotionnel, remisé, gratuit ou d’essai pour lequel aucun paiement remboursable n’a été effectué.

5. Débits en double ou incorrects

Si vous pensez avoir été facturé plusieurs fois pour le même achat, d’un montant incorrect ou après une annulation correcte, contactez le support Social Browser dès que possible.

Les débits en double ou incorrects confirmés peuvent être corrigés ou remboursés indépendamment du processus standard.

6. Paiements non autorisés

Si vous pensez qu’un paiement a été effectué sans votre autorisation, contactez immédiatement le support Social Browser et votre prestataire de paiement.

Social Browser peut demander des informations d’identité, de compte et de paiement afin d’enquêter sur la transaction et protéger le compte concerné.

7. Problèmes techniques

Avant de demander un remboursement pour un problème technique, les clients doivent contacter le support Social Browser et lui laisser une possibilité raisonnable d’examiner et résoudre le problème.

Un problème technique ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsqu’il est causé par :

• Un système d’exploitation ou appareil non pris en charge.
• Une installation ou configuration incorrecte.
• Logiciels, sites, extensions ou services tiers.
• Paramètres réseau, pare-feu, antivirus, proxy ou sécurité.
• Modifications apportées à l’ordinateur ou à l’environnement du client.

8. Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, contactez le support Social Browser pendant la période applicable de 14 jours et fournissez :

• Votre nom complet.
• L’adresse e-mail associée à votre compte.
• La date du paiement.
• Le numéro de référence du paiement ou de la facture.
• Le produit ou abonnement acheté.
• Une explication claire du motif de la demande.

Les demandes incomplètes peuvent être retardées jusqu’à réception des informations requises.

9. Remboursements approuvés

Les remboursements approuvés sont normalement renvoyés vers le moyen de paiement d’origine. Social Browser ne peut garantir le délai nécessaire aux banques, émetteurs, processeurs ou institutions financières pour afficher le montant remboursé.

Les frais de traitement, écarts de conversion, frais bancaires et autres frais tiers peuvent ne pas être remboursables sauf obligation légale ou prise en charge par le prestataire de paiement.

Après un remboursement intégral, la licence, l’abonnement, l’accès au compte ou les fonctionnalités payantes associées peuvent être suspendus ou résiliés.

10. Rétrofacturations et litiges de paiement

Les clients doivent contacter le support Social Browser avant d’initier une rétrofacturation ou un litige afin que le problème puisse être examiné directement.

Les rétrofacturations frauduleuses, abusives ou injustifiées peuvent entraîner la suspension ou résiliation du compte, de la licence ou des services associés.

11. Droits impératifs du consommateur

Cette politique n’exclut, ne limite ni ne remplace aucun droit de remboursement, rétractation, annulation ou protection du consommateur qui ne peut légalement être exclu selon les lois applicables.

Lorsque la loi impérative accorde des droits en conflit avec cette politique, les exigences légales impératives s’appliquent.

12. Modifications de la politique

Social Browser peut mettre à jour cette politique périodiquement. Les modifications prennent effet lors de la publication de la version mise à jour sur le site, sauf date différente indiquée.

La politique applicable à un paiement est généralement celle en vigueur à la date du paiement, sous réserve des exigences légales impératives.